Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

SCENALP accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site scenalp.com, sur leur utilisation et sur les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SCENALP
Société par actions simplifiée
Capital social : 7 500 €
SIREN : 990 726 523
Siège social : 4 rue Saint-François de Sales, 74000 Annecy, France
Président : Julien Panel

Site internet : scenalp.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SCENALP par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

2. Données personnelles collectées

SCENALP veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

votre nom ;
votre adresse électronique ;
le nom de votre entreprise ou organisation, le cas échéant ;
votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le communiquer ;
les informations relatives à votre projet ou à votre demande ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre dans votre message.

Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de votre navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou des informations techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités du traitement

Les données communiquées à SCENALP sont susceptibles d’être utilisées afin de :

répondre à vos demandes de contact et d’information ;
étudier une demande de collaboration, de prestation ou de projet ;
préparer et assurer le suivi d’une éventuelle relation professionnelle ou commerciale ;
communiquer avec les artistes, partenaires, clients, prospects ou professionnels entrant en relation avec SCENALP ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet ;
respecter, le cas échéant, les obligations légales et réglementaires applicables à SCENALP.

Les informations communiquées via le formulaire de contact ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec la demande initiale.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature de votre demande, les traitements réalisés par SCENALP peuvent notamment reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous contactez SCENALP afin d’obtenir des informations sur une prestation, de proposer un projet ou d’envisager une collaboration ;
l’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation contractuelle est établie ;
l’intérêt légitime de SCENALP, notamment pour assurer la gestion de ses relations professionnelles, répondre aux sollicitations et assurer la sécurité de son site ;
le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation.

Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci vous sera demandé de manière spécifique.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires afin de pouvoir traiter votre demande.

Si vous ne renseignez pas ces informations, SCENALP pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à SCENALP et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance ou la gestion des communications électroniques.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

SCENALP ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou d’un projet sans relation contractuelle ultérieure pourront être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Lorsque la prise de contact aboutit à une relation contractuelle, certaines données pourront être conservées pendant toute la durée de cette relation puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de SCENALP.

Les données techniques liées au fonctionnement et à la sécurité du site sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’amélioration de l’expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux critères prévus par la réglementation.

Si le site utilise des cookies ou services non strictement nécessaires, notamment des outils de mesure d’audience, contenus intégrés provenant de plateformes tierces, services publicitaires ou réseaux sociaux, ceux-ci ne doivent être activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur doit alors pouvoir accepter ou refuser ces cookies et modifier son choix à tout moment.

9. Services et contenus provenant de tiers

Certaines pages du site peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez le site SCENALP pour accéder à un service tiers, les traitements de données réalisés par ce service sont soumis à sa propre politique de confidentialité.

SCENALP invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

10. Transfert de données hors de l’Union européenne

SCENALP privilégie, lorsque cela est possible, le traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par le site peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, SCENALP veille à ce que les transferts de données soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

11. Sécurité des données

SCENALP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant SCENALP par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ou par courrier adressé à :

SCENALP
4 rue Saint-François de Sales
74000 Annecy
France

Afin de protéger vos données personnelles, SCENALP pourra être amenée à demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SCENALP, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

14. Modification de la politique de confidentialité

SCENALP peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de son site, de ses services ou des obligations légales et réglementaires applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.